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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0288S posée par Mme Nathalie Goulet
Financement de l'archéologie préventive
La question a été retirée
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Question n° 0638S posée par M. Michel Sergent
Conséquences pour les trésoreries publiques du passage à la comptabilité M 14
La question est caduque
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Question n° 0282S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Exigence d'une convention pour les prestations effectuées par des tiers publics au profit des collectivités
La question a été retirée