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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
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Question n° 23261 posée par M. Antoine Lefèvre
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
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Question n° 23104 posée par Mme Nathalie Goulet
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
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Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La question est caduque
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque
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Question n° 14198 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque
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Question n° 08448 posée par M. Michel Charasse
Prise en charge des dépenses occasionnées par le sauvetage d'un bateau de plaisance dans le golfe d'Aden
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11747 posée par M. Roland Bernard
Conséquences pour l'industrie aéronautique des canalisations de crédits au budget de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11753 posée par M. Roland Bernard
Composition du comité stratégique chargé de proposer une optimisation de l'utilisation des crédits militaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 28468 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions de mise en place à N'Djamena (Tchad) du dispositif français "Epervier"
La question est caduque