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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
74 questions
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Question n° 16543 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation inégalitaire des femmes dans l'enseignement
La question est caduque
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Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 09954 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
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Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08780 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
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Question n° 39706 posée par M. Roger Karoutchi
Réglementation relative aux procurations électorales données aux mères au foyer
La question est caduque
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Question n° 38752 posée par M. Bernard Joly
Restriction des fonds alloués à la formation en alternance
La question est caduque