Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 24225 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences pour le transport aérien des dispositions du projet de loi relatif au bruit

    La question est caduque

  2. Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé

    Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux

    La question est caduque

  3. Question n° 20148 posée par M. Roger Boileau

    Protection du patrimoine géologique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 19970 posée par M. Louis Moinard

    Protection du patrimoine géologique

    La question est caduque

  5. Question n° 19804 posée par M. Claude Huriet

    Consultation des mouvements associatifs sur le projet de loi relatif à la protection du patrimoine géologique

    La question est caduque

  6. Question n° 14378 posée par M. Marcel Vidal

    Etat du projet de loi relatif à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières

    La question est caduque

  7. Question n° 17028 posée par M. Adolphe Chauvin

    Nuisances sonores: nombre de procès-verbaux transmis au Parquet

    La question est caduque