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3185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
503 questions
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02195 posée par M. Edouard Bonnefous
Mesures de sécurité prises à Antifer
La question a été retirée
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Question n° 26343 posée par M. Jean Cluzel
Glissières de sécurité sur les routes: rapport coût-efficacité
La question a été retirée
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
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Question n° 26522 posée par M. Daniel Millaud
Polynésie française: développement des ressources naturelles
La question est caduque
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Question n° 27215 posée par M. Léandre Letoquart
Situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat des services de l'équipement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02306 posée par M. Joseph Raybaud
Diminution de la nappe du Var
La question a été transformée.
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Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice
La question a été transformée.
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Question n° 27441 posée par M. Henri Caillavet
Permis de construire: respect de l'avis du maire en l'absence de POS
La question a été retirée
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Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Logement: taux de la cotisation patronale
La question a été retirée