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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau
Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines
La question est caduque
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Question n° 25687 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
La question est caduque
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Question n° 25625 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
La question est caduque
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Question n° 25518 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éducation à la sexualité
La question est caduque
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Question n° 25450 posée par M. Jean-Noël Guérini
Garde d'enfants à domicile en emploi direct
La question est caduque
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Question n° 25399 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pauvreté des enfants français
La question est caduque
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Question n° 25154 posée par Mme Jacky Deromedi
Base de calcul des allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour
Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
La question est caduque
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
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Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adoption internationale
La question est caduque