Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1071 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
430 questions
-
Question n° 23578 posée par M. Michel Doublet
Situation des personnels d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23627 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23632 posée par M. Roland Povinelli
Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23669 posée par M. Michel Doublet
Développement de l'emploi dans les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23671 posée par M. Michel Doublet
Relations banques et entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
-
Question n° 23706 posée par M. Jean-Claude Leroy
Emprunts bancaires des collectivités
La question est caduque
-
Question n° 23720 posée par M. Robert Tropeano
Frais bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 23726 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.