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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée
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Question n° 01490 posée par M. Anicet Le Pors
Lycée Emmanuel-Monnier de Châtenay-Malabry: situation
La question est caduque
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque
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Question n° 02490 posée par M. René Trégouët
Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur
La question est caduque
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
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Question n° 05003 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport sur la sécurité dans les établissements de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin
Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré
La question est caduque
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Question n° 15712 posée par M. Guy Poirieux
Dotation instituteur
La question est caduque
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Question n° 20639 posée par M. Alain Dufaut
Intégration scolaire des enfants porteurs de handicap
La question est caduque