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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
78 questions
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
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Question n° 01107 posée par M. Paul Seramy
Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
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Question n° 28107 posée par M. Edgar Tailhades
Demande par un tiers-électeur d'une radiation sur une liste électorale: examen par le juge d'instance de tous les documents
La question est caduque
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Question n° 07501 posée par M. Albert Voilquin
Sanctions des auteurs d'accidents en mer et en montagne
La question est caduque
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Question n° 10453 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Déclaration à l'état civil de tous les enfants nés vivants
La question est caduque
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Question n° 19562 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation de la valeur juridique de la carte d'identité et du passeport
La question est caduque
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Question n° 23504 posée par Mme Françoise Seligmann
Fonctionnement du dépôt et conditions de détention
La question est caduque
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Question n° 11580 posée par M. Albert Voilquin
Détention provisoire pour viol : danger pour l'ordre public en cas de libération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque