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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
80 questions
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Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson
Fermeture de service public en milieu rural: procédure
La question est caduque
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Question n° 30486 posée par M. Philippe de Bourgoing
Programme pluriannuel de protection civile: réalisation
La question est caduque
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Question n° 31271 posée par M. Marcel Rosette
Conséquences des cyclones David et Frédéric pour les Antilles françaises
La question est caduque
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
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Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne
Politique des contrats de pays
La question est caduque
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Question n° 07682 posée par M. Albert Voilquin
Nouvelles mesures pour combattre le terrorisme
La question a été retirée
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Question n° 10041 posée par M. Henri Caillavet
Machines à sous: profit pour la pègre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12482 posée par M. René Chazelle
Décentralisation: rôle de la DATAR
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12717 posée par M. Gérard Roujas
Dissolution des ligues factieuses et réexamen du rôle de la police dans l'Etat
La question est caduque
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Question n° 17394 posée par M. André Delelis
Circulation routière: entraves à la libre circulation des biens et des personnes
La question est caduque