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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 26950 posée par M. André Vallini

    Mise en oeuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

    La question est caduque

  2. Question n° 26261 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Trafic de viande de brousse

    La question est caduque

  3. Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard

    Etudiants et chercheurs français à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

    La question est caduque

  5. Question n° 19971 posée par M. Édouard Courtial

    Stratégie vaccinale et forces de sécurité

    La question est caduque

  6. Question n° 17348 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions de pharmaciens

    La question a été retirée

  7. Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé

    Amélioration de la prévention de la sécurité civile

    La question est caduque

  8. Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

  9. Question n° 14912 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »

    La question est caduque

  10. Question n° 05577 posée par M. Maurice Antiste

    Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires

    La question est caduque