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3630 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
762 questions
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée
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Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud
Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux
La question est caduque
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
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Question n° 31920 posée par M. Alfred Gerin
Convention commune - société anonyme: fourniture des comptes
La question est caduque
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Question n° 32017 posée par M. Joseph Yvon
Animation culturelle dans les communes: financement
La question est caduque
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Question n° 32939 posée par M. Henri Caillavet
Commune d'Agen: montant des amendes de police
La question est caduque
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 00166 posée par M. Henri Caillavet
Agen: montant des amendes de police
La question est caduque
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Question n° 00680 posée par M. Maurice Janetti
Raccordement à l'égout: modalités d'assujettissement à la redevance
La question est caduque