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23726 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5103 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 26445 posée par M. Roger Poudonson
Création d'une nouvelle carte grise
La question est caduque
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Question n° 26848 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Victimes d'agressions sexuelles: protection
La question est caduque
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Question n° 27002 posée par M. Joseph Raybaud
Réforme de la fiscalité directe locale
La question a été retirée
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Question n° 27279 posée par M. Louis Longequeue
Communes: charges des établissements scolaires limitrophes
La question a été retirée
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Question n° 27306 posée par M. Roger Poudonson
Fermeture de service public en milieu rural: procédure
La question est caduque
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Question n° 27371 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
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Question n° 27559 posée par M. Franck Sérusclat
Lutte contre l'incendie : équipement des centres de première intervention
La question est caduque
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Question n° 28404 posée par M. Raymond Dumont
Houillères nationales du Nord-Pas-de-Calais: voeu du comité d'entreprise
La question est caduque