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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 02587 posée par M. Jean Francou
Utilisation des canadairs dans la lutte contre les feux de forêt
La question a été retirée
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Question n° 01730 posée par M. Pierre Perrin
Revenus communaux: affectation
La question est caduque
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Question n° 02743 posée par M. Jean Ooghe
Biens communaux: nomenclature
La question est caduque
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Question n° 0062S posée par M. Joseph Raybaud
Renforcement des moyens de lutte contre les incendies de forêts
La question a été transformée.
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Question n° 25210 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Indemnisations du gel de janvier 1985
La question est caduque
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Question n° 25445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Entretien et surveillance des forêts: TUC, limitation du nombre des emplois
La question est caduque
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Question n° 26383 posée par M. André Fosset
Répartition du produit des affouages des communes
La question est caduque
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Question n° 09516 posée par M. Marcel Vidal
Protection de la forêt méditerranéenne
La question est caduque
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Question n° 10270 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalisation des ressources de l'entente interdépartementale de protection de la forêt contre l'incendie
La question est caduque
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Question n° 10444 posée par M. Georges Mouly
Bois : exonération trentenaire et compensation pour les communes
La question est caduque