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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02515 posée par M. Pierre Salvi
Allègement des délais de notification des remboursements
La question est caduque
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Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue
TVA: délai de remboursement
La question est caduque
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Question n° 02774 posée par M. Paul Seramy
Communes: remboursement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet
Délai de récupération de la TVA par les communes
La question est caduque
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Question n° 11916 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés pour les communes du fait de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18631 posée par M. André Pourny
Assujettissement à la TVA des subventions d'investissement
La question est caduque
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Question n° 11752 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de récupération de la TVA sur les travaux dans les églises en Alsace-Moselle
La question a été retirée
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Question n° 23047 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque