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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
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Question n° 00099 posée par M. Jean Colin
Activité d'espionnage sur le territoire national
La question a été retirée
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Question n° 01154 posée par M. Jean Colin
Sapeurs-pompiers: situation des sous-officiers
La question est caduque
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Question n° 00106 posée par M. Jean Colin
Présence indésirable d'un agitateur étranger
La question est caduque
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Question n° 0140A posée par M. Jean Colin
Lutte contre le terrorisme international
La question est caduque
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Question n° 0292S posée par M. Jean Colin
Disparité des décisions des pouvoirs publics à l'égard de mouvements revendicatifs
La question est caduque
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Question n° 0083A posée par M. Jean Colin
Difficultés d'organisation des élections à la sécurité sociale
La question a été retirée
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Question n° 14535 posée par M. Jean Colin
Statut législatif des juges administratifs
La question a été retirée
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Question n° 15626 posée par M. Jean Colin
Organisation des services administratifs de la police
La question est caduque
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque