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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
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Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque
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Question n° 25588 posée par M. Fernand Tardy
Agents communaux: tâches de police municipale et rurale, assermentation
La question est caduque
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Question n° 25661 posée par M. Paul Seramy
Personnels scientifiques départementaux: prise en charge par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
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Question n° 03042 posée par M. Jean Cluzel
Recrutement à titre permanent des agents contractuels
La question est caduque
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Question n° 04362 posée par M. Paul Kauss
Petites communes rurales: organisation de carrières d'emplois communaux
La question est caduque
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Question n° 05601 posée par M. Michel Charasse
Mode de calcul de la contribution de solidarité de 1% des agents des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 08915 posée par M. Michel Charasse
Cumul d'un emploi communal avec celui de secrétaire de mairie
La question est caduque
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Question n° 09246 posée par M. Philippe François
Suppression des prélèvements opérés sur la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque