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988 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
141 questions
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Question n° 19449 posée par M. Jacques Eberhard
Application de la réforme du statut des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée
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Question n° 24582 posée par M. Louis Brives
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
La question est caduque
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Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
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Question n° 0745S posée par M. Paul Souffrin
Mise en place de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 28008 posée par M. Georges Lombard
Carrière des rédacteurs de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 28093 posée par M. Charles Descours
Organisation de la carrière des cadres techniques et scientifiques territoriaux
La question est caduque
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Question n° 28211 posée par M. Jean Francou
Recrutement des rédacteurs communaux
La question est caduque
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Question n° 28223 posée par M. Michel Durafour
Personnel de direction des foyers-résidences et des établissements hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 28224 posée par M. Fernand Tardy
Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories C et D
La question est caduque