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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Hébergement des personnes handicapées en maison d'accueil spécialisée (MAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01741 posée par M. Serge Lepeltier
Financement des auxiliaires de vie scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.