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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15771 posée par Mme Nicole Duranton
Bilan du troisième plan autisme 2013-2017
La question est caduque
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'extension de 15 places au CAT de Cormeilles-en-Parisis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03350 posée par M. Auguste Cazalet
Associations de personnes handicapées et droit d'ester en justice
La question est caduque
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Question n° 00339 posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés financières de l'ADAPEI d'Indre-et-Loire
La question est caduque