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711 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
230 questions
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Question n° 00339 posée par M. Dominique Leclerc
Difficultés financières de l'ADAPEI d'Indre-et-Loire
La question est caduque
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Question n° 00768 posée par M. Georges Mouly
Répartition des compétences dans la prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 01356 posée par M. Philippe Adnot
Situation des enfants handicapés pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 01400 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Publication des décrets relatifs aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01481 posée par M. Marcel Vidal
Répartition des compétences en matière d'aide aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 01691 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Amélioration et protection du statut des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 01741 posée par M. Serge Lepeltier
Financement des auxiliaires de vie scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02194 posée par M. Gilbert Chabroux
Financement des postes d'auxiliaire d'intégration scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02487 posée par M. Pierre Hérisson
Besoins financiers des établissements pour personnes handicapées mentales
La question est caduque
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Hébergement des personnes handicapées en maison d'accueil spécialisée (MAS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.