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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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711 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

230 questions

  1. Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla

    Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

    La question est caduque

  2. Question n° 27811 posée par M. Roger Karoutchi

    Volte-face sur l'allocation pour adulte handicapé

    La question est caduque

  3. Question n° 27720 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inclusivité de notre société

    La question est caduque

  4. Question n° 27737 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

    La question est caduque

  5. Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol

    Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap

    La question est caduque

  6. Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin

    Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    La question est caduque

  7. Question n° 27567 posée par M. Yves Détraigne

    Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme

    La question est caduque

  8. Question n° 27574 posée par M. Philippe Tabarot

    Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

    La question est caduque

  9. Question n° 27480 posée par M. Bruno Belin

    Statut de mère d'enfant handicapé

    La question est caduque

  10. Question n° 27484 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

    La question est caduque