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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
69 questions
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Question n° 11030 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10866 posée par M. Bernard Piras
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10448 posée par M. Robert Tropeano
Climat social de La Poste et qualité du service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10336 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les ondes de téléphonie mobile
La question est caduque
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Question n° 10017 posée par Mme Hélène Lipietz
Suppression par La Poste des boîtes aux lettres jaunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09958 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Inquiétude des professions libérales
La question est caduque
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Question n° 09786 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés des usagers de téléphones mobiles en zone frontalière
La question est caduque
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Question n° 09558 posée par M. Richard Yung
Mise en place des « maisons de l'international »
La question est caduque
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Question n° 09616 posée par M. Philippe Dallier
Projet d'école de l'entrepreneuriat
La question est caduque
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Question n° 09617 posée par M. Philippe Dallier
Label « French Tech »
La question est caduque