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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
81 questions
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 02266 posée par M. Jean Cluzel
Mission de la déléguée à la condition féminine
La question a été retirée
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
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Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard
Mise en valeur des régions de l'ouest
La question a été transformée.
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Question n° 02291 posée par M. Jean Nayrou
Principauté d'Andorre: respect de son statut juridique
La question a été retirée
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Question n° 02320 posée par M. Pierre Carous
Situation de l'emploi dans le Valenciennois
La question a été retirée
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Question n° 02377 posée par M. Adolphe Chauvin
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été retirée
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Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional
La question a été retirée
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Question n° 02465 posée par M. Maurice Janetti
Situation des communes en zone de montagne du Var
La question a été retirée
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Question n° 02471 posée par M. Jean Mézard
Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM
La question a été transformée.