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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
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Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
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Question n° 12440 posée par M. André Vantomme
Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39688 posée par M. Alain Lambert
Extension du décret n° 2000-657 aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation
La question a été retirée
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Question n° 39118 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Elargissement du champ d'application du décret n° 2000-657 à l'ensemble des orphelins de la déportation française
La question est caduque
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Question n° 37570 posée par M. Claude Biwer
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
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Question n° 37449 posée par M. Serge Mathieu
Mise en application des décisions gouvernementales
La question est caduque
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Question n° 36952 posée par M. Gérard Longuet
Mesure de réparation pour les orphelins de déportés
La question est caduque
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Question n° 34092 posée par M. Alain Journet
Situation du CREF
La question est caduque
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Question n° 12112 posée par M. Michel Doublet
Application de la loi sur l'initiative et l'entreprise individuelles
La question est caduque