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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10443 posée par Mme Françoise Dumont
Scandale des eaux minérales purifiées
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 06167 posée par Mme Françoise Dumont
Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 28029 posée par Mme Françoise Dumont
Coût exorbitant des formations en masso-kinésithérapie
La question est caduque
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Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont
Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant
La question est caduque
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Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
La question est caduque
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Question n° 21139 posée par Mme Françoise Dumont
Pratique des sports et des loisirs de plein air en période de crise sanitaire
La question est caduque