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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 17156 posée par M. Yves Daudigny

    Impact de la réponse à la crise du coronavirus sur la refondation de notre système de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 15443 posée par M. Jacques Bigot

    Commande de tests sérologiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Situation des orthoptistes libéraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 13449 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Augmentation du taux de pauvreté et des inégalités

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    La question est caduque

  6. Question n° 23597 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

    La question est caduque

  7. Question n° 23638 posée par Mme Michelle Demessine

    Disparition progressive du service public de proximité dans la région Hauts-de-France

    La question est caduque

  8. Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin

    Situations invraisemblables dues au système social français

    La question est caduque

  9. Question n° 14793 posée par M. Alain Gournac

    Victimes économiques du terrorisme

    La question est caduque