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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 11121 posée par M. Aymeric Durox
Sécurisation et aménagement du carrefour de la route N330 à Oissery en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 03006 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Ligne 17 du métro automatique du Grand Paris
La question a été transformée.
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Question n° 00635 posée par M. Dominique Bailly
Engagement de l'État en faveur du projet de canal Seine-Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00439 posée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
Réalisation du canal Seine-Nord-Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21828 posée par M. Philippe Dallier
Autoroutes franciliennes insalubres
La question est caduque
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Question n° 20396 posée par M. Bernard Barbier
Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises de transport routier
La question est caduque
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Question n° 28511 posée par M. Roger Husson
Marine marchande: contenu du rapport Lathière
La question est caduque
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Question n° 27619 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan d'automatisation totale des transports souterrains
La question est caduque
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Question n° 11242 posée par M. Paul Guillard
Situation de l'industrie routière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06924 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'augmentation des charges sociales et fiscales sur les entreprises de transports
La question a été retirée