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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 02796 posée par M. Rémi Herment
Pouvoirs des conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 27409 posée par M. Auguste Chupin
Elections législatives: liberté politique des candidats
La question est caduque
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Question n° 28468 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions de mise en place à N'Djamena (Tchad) du dispositif français "Epervier"
La question est caduque
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Question n° 02814 posée par M. Alfred Gerin
Terrorisme: mise en oeuvre de l'article 16
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque
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Question n° 24182 posée par M. André Fosset
Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22237 posée par M. Alain Houpert
Conséquences et usages du principe de précaution
La question est caduque
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Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars
Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10984 posée par M. Rémy Pointereau
Simplifier le pouvoir des préfets de déroger aux normes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer