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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 26668 posée par M. Louis Longequeue
Rapports déposés sur le bureau du Parlement: demande de renseignements statistiques
La question est caduque
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque
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Question n° 35150 posée par M. Jean-Marie Rausch
Vidéotex: participation du Parlement
La question est caduque
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Question n° 02863 posée par M. Henri Caillavet
Création de société de gestion de participation aéronautique
La question est caduque
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Question n° 00445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etablissement du bilan de la France
La question est caduque
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Question n° 15057 posée par M. Paul Seramy
Déroulement de la discussion au Sénat du projet de loi sur l'enseignement supérieur
La question est caduque
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Question n° 15507 posée par M. Stéphane Bonduel
Conditions financières du sauvetage de l'entreprise La Chapelle-Darblay (Seine-Maritime)
La question est caduque
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Question n° 21411 posée par M. Jacques Eberhard
Amélioration de la désignation des sénateurs: dépôt d'un projet de loi
La question est caduque
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Question n° 22965 posée par M. Etienne Dailly
Examen par le Parlement du projet de loi de "respiration du secteur public"
La question est caduque
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Question n° 23035 posée par M. Auguste Chupin
Compte-rendu des travaux parlementaire et liberté de la presse
La question est caduque