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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
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Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales
La question est caduque
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Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
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Question n° 33862 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant création et organisation des régions
La question est caduque
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Question n° 33881 posée par M. Jean Sauvage
Sociétés de développement régional: harmonisation
La question est caduque
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Question n° 34153 posée par M. Franck Sérusclat
Fermeture de l'usine Fives-Cail-Babcock de Givors
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 00161 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3
La question est caduque
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Question n° 00180 posée par M. René Régnault
Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3
La question est caduque
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Question n° 00474 posée par M. Albert Voilquin
Application du "Plan Vosges"
La question est caduque
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Question n° 01097 posée par M. Francis Palmero
Région Provence-Côte d'Azur: bénéfice de l'aide du FEDER
La question est caduque