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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0410S posée par M. Henri Collette
Politique portuaire de la France
La question a été transformée.
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Question n° 0006S posée par M. Henri Caillavet
Inscription de propositions de loi à l'ordre du jour du Sénat
La question a été retirée