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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10281 posée par M. Henri Collette
Indemnisation des porteurs de titres russes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20088 posée par M. Roger Husson
Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 10844 posée par M. Louis De La Forest
Commerce extérieur: situation
La question est caduque
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Question n° 10309 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Endettement de la France
La question a été retirée
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Question n° 07914 posée par M. Roger Poudonson
EDF: nouvel emprunt
La question est caduque
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Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne
Politique des contrats de pays
La question est caduque