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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein
Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État
La question est caduque
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy
Devenir des personnels des syndicats intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 18862 posée par Mme Laurence Cohen
Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris
La question est caduque
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Question n° 18869 posée par M. Rémy Pointereau
Compétence d'accueil de la petite enfance
La question est caduque
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Question n° 18331 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Éligibilité des communes nouvelles à la dotation « élu local »
La question est caduque
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Question n° 17814 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Report de la date butoir de constitution des communes nouvelles
La question est caduque
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Question n° 16673 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du mécanisme de garanties d'emprunts et des engagements existants
La question est caduque
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Question n° 16675 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
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Question n° 16676 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir de la dette
La question est caduque
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Question n° 1070S posée par M. Michel Vaspart
Réalisation des schémas de mutualisation et fusion de communautés de communes
La question a été retirée