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12874 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3464 questions
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Question n° 26006 posée par M. André Bohl
Anciens déportés ou internés: modalités de leur retraite
La question est caduque
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Question n° 26743 posée par M. Francis Palmero
Chauffage par rayonnements électromagnétiques: règlementation
La question est caduque
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Question n° 26781 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Personnel des services hospitaliers: promotion
La question est caduque
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Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau
Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 27747 posée par M. Guy Robert
Situation démographique de la France
La question est caduque
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Question n° 27907 posée par M. Maurice Prevoteau
Mères au foyer: création d'un statut
La question est caduque
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Question n° 28239 posée par M. Eugène Romaine
Centres de cure thermale: statut
La question est caduque
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Question n° 28473 posée par M. Marcel Rudloff
Centres de long séjour: prise en charge forfaitaire des soins
La question a été retirée
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
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Question n° 28512 posée par M. Jacques Braconnier
ORGANIC: conditions de cotisation
La question est caduque