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545 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
106 questions
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Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse
La question a été retirée
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Question n° 00163 posée par M. Edouard Le Jeune
Harmonisation entre secteurs hospitaliers public et privé
La question est caduque
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Question n° 00165 posée par M. Edouard Le Jeune
Comités économiques et sociaux régionaux: représentation des professions de santé
La question est caduque
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Question n° 00394 posée par M. Jean Mercier
Produits fabriqués par les laboratoires Solomidès: nécessité d'une expérimentation objective
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0036A posée par M. Claude Huriet
Absence d'informations sur les conséquences pour la France de la catastrophe de Tchernobyl (URSS)
La question a été transformée.
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Question n° 00963 posée par M. Jean-Luc Bécart
Médecine scolaire dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 01109 posée par M. Raymond Bouvier
Emploi à temps partiel des femmes
La question est caduque
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Question n° 01532 posée par M. Jean Cluzel
Jeunes chômeurs: visite médicale annuelle
La question est caduque
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Question n° 01672 posée par M. Philippe François
Médecine scolaire
La question est caduque
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Question n° 01951 posée par M. François Collet
Protection du titre de psychologue: décrets d'application
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.