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2674 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
116 questions
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Question n° 08509 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
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Question n° 08146 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation des personnes âgées dépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
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Question n° 08119 posée par Mme Michèle André
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 07702 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
La question a été retirée
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Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des infrastructures communales
La question a été retirée
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Question n° 05242 posée par M. Georges Mouly
Difficultés de fonctionnement des ESAT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04868 posée par M. Bernard Cazeau
Exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les aides à domicile et personnels administratifs des CIAS-CCAS
La question est caduque
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Question n° 04880 posée par M. Philippe Marini
Législation récemment entrée en vigueur pour la gestion des établissements MAS
La question est caduque
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Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet
Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.