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2768 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
127 questions
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Question n° 0023S posée par M. Adolphe Chauvin
Formation d'assistants sociaux pour des pays du tiers monde
La question est caduque
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Question n° 0029S posée par M. Rémi Herment
Taux de certaines pensions de reversion
La question a été transformée.
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Question n° 00347 posée par M. Bernard Michel Hugo
Travailleurs immigrés: simplification des démarches administratives
La question a été retirée
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Question n° 00855 posée par M. René Ballayer
Hôpitaux: maintien de lits de <<moyen séjour<>
La question est caduque
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Question n° 0034A posée par M. Robert Schwint
Politique familiale
La question a été retirée
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Question n° 0084S posée par M. Georges Treille
Institution d'un capital-décès en faveur de certaines veuves
La question a été transformée.
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Question n° 0110S posée par M. Adrien Gouteyron
Remboursement des frais de soins et d'hospitalisation afférents à l'IVG
La question a été transformée.
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Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe
Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 03387 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Emprunt de l'UNEDIC: garantie de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 03431 posée par M. Philippe Machefer
Revalorisation des droits et avantages sociaux des français de Madagascar
La question a été retirée pour cause de décès.