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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00204 posée par M. François Marc
Mutuelles communales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00889 posée par M. Philippe Bas
Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva
La question est caduque
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Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La question est caduque
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Question n° 11552 posée par M. Philippe Madrelle
Simplification des démarches administratives pour les associations
La question a été retirée pour cause de décès.