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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
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Question n° 02559 posée par M. Philippe Mouiller
Régime des indemnités versées aux victimes ou ayants droit de la dépakine
La question est caduque
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Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme
Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges
La question est caduque
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Question n° 06947 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Risques pour les professionnels de santé concernant l'assurance professionnelle
La question est caduque
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Question n° 10059 posée par M. Jean-Noël Guérini
Innocuité des dentifrices
La question est caduque
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Question n° 11770 posée par Mme Catherine Troendlé
Composition dangereuse de certaines couches pour bébés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11773 posée par Mme Catherine Troendlé
Absence de communication du Gouvernement sur les tampons et protections d'hygiène féminine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11991 posée par Mme Colette Giudicelli
Teneur en dioxyde de titane dans les dentifrices et certains médicaments
La question a été retirée pour cause de décès.