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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1607S posée par M. Philippe Mouiller
Priorité de vaccination contre le Covid-19 aux personnes porteuses d'une déficience intellectuelle et à leurs aidants
La question est caduque
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Question n° 1033S posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
La question a été transformée.
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Question n° 0913S posée par Mme Michelle Gréaume
Enquête sur les enfants nés sans bras
La question a été retirée
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Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 0541S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
La question a été retirée