Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

103 questions

  1. Question n° 13431 posée par Mme Jacky Deromedi

    Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 13893 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents

    La question est caduque

  3. Question n° 13894 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement par la France des soins médicaux à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 14046 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Protection sociale des Français résidant aux États-Unis

    La question est caduque

  5. Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia

    Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 15818 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France

    La question est caduque

  7. Question n° 16108 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Remboursement de médicaments prescrits à l'étranger

    La question est caduque

  8. Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic

    Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

    La question est caduque

  9. Question n° 16537 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Préparation aux épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études médicales

    La question est caduque

  10. Question n° 16925 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Étudiants français en médecine à l'étranger

    La question est caduque