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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24542 posée par Mme Corinne Imbert
Publication du décret d'application relatif à la contention et à l'isolement
La question est caduque
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Question n° 14299 posée par Mme Corinne Imbert
Carences et défaillances des soins psychiatriques proposés en Saintonge
La question est caduque