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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

103 questions

  1. Question n° 27808 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Coordination internationale en matière de retraites obligatoires

    La question est caduque

  2. Question n° 27530 posée par M. Olivier Cadic

    Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

  3. Question n° 26840 posée par M. Yan Chantrel

    Conditions d'organisation du scrutin renouvelant le conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 26708 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 25747 posée par M. Ronan Le Gleut

    Français de l'étranger et passe sanitaire

    La question est caduque

  6. Question n° 25215 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Informations figurant sur la carte Vitale accordée aux Français de l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  7. Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie

    La question est caduque

  8. Question n° 25109 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Français résidant à l'étranger vaccinés par un des vaccins homologués par l'organisation mondiale de la santé

    La question est caduque

  9. Question n° 24721 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué

    La question est caduque

  10. Question n° 24528 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque