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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 16384 posée par M. Alain Fouché
Accueillants familiaux et assurance chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15520 posée par Mme Josiane Costes
Chômage partiel des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 11842 posée par M. Alain Joyandet
Prime d'activité et conjoint retraité
La question est caduque
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Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand
Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11782 posée par Mme Sonia de La Provôté
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
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Question n° 10143 posée par M. Jacques Genest
Suivi médical des salariés du secteur de la propreté et du nettoyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10000 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 09859 posée par M. Franck Menonville
Primes et personnes handicapées
La question est caduque