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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de consultation

    La question est caduque

  2. Question n° 24990 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de consultation

    La question est caduque

  3. Question n° 18136 posée par M. Yves Détraigne

    Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant

    La question est caduque

  4. Question n° 13072 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux

    La question est caduque

  5. Question n° 02826 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question a été retirée

  6. Question n° 01317 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

  7. Question n° 01048 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux

    La question est caduque

  8. Question n° 00814 posée par M. Francis Delattre

    Cotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soins

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 00849 posée par M. François Commeinhes

    Prise en charge des maladies chroniques et rôle du médecin généraliste

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 00777 posée par Mme Marie-France de Rose

    Explosion des délais d'attente pour un rendez-vous chez le médecin

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.