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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
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Question n° 0510S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme du reste à charge 0
La question est caduque
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Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 1671S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales
La question est caduque