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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 18322 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 10704 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Versement des prestations d'action sanitaire et sociales pour les mineurs et leurs ayants droit en 2019
La question est caduque
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Question n° 04740 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 03450 posée par M. Jean Louis Masson
Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 00369 posée par M. François Calvet
Consultation des dossiers allocataires par les partenaires
La question est caduque
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Question n° 00149 posée par M. François Marc
Actions contre l'isolement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25455 posée par M. Jean-Noël Guérini
Menaces sur la prévention spécialisée
La question est caduque
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque