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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 13380 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 13546 posée par Mme Agnès Canayer
Agrément quadriennal des centres sociaux
La question est caduque
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Question n° 16273 posée par M. Dominique Bailly
Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
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Question n° 16432 posée par M. Antoine Lefèvre
Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 19830 posée par Mme Christiane Hummel
Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 21940 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 22029 posée par M. Xavier Pintat
Financement des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 22399 posée par M. Alain Joyandet
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales en danger
La question est caduque