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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 22475 posée par Mme Christine Herzog

    Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  2. Question n° 20633 posée par Mme Christine Herzog

    Reconduction de la mesure d'indemnisation et majoration exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

  3. Question n° 20086 posée par M. Michel Canévet

    Clarification des modifications relatives aux émoluments des praticiens hospitaliers

    La question est caduque

  4. Question n° 20028 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy

    La question est caduque

  5. Question n° 18384 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des personnels du centre hospitalier régional de Metz-Thionville transférés à Mercy

    La question est caduque

  6. Question n° 10852 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels des services d'accueil des urgences des hôpitaux

    La question est caduque

  7. Question n° 06495 posée par M. Olivier Jacquin

    Mercenaires dans l'hôpital public et zone transfrontalière

    La question est caduque